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C-48.1, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Le comité est formé de 14 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Le quorum du comité est fixé à 8 membres dont le président.
D. 278-93, a. 2.
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